Conditions générales de vente


Conclusions du contrat

Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes et autres documents sont donnés à titre indicatif et n’en

gagent pas le vendeur.

La commande de l’acheteur est réputée définitive après acceptation du vendeur

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées.

Le client est seul responsable du choix de son produit, il devra vérifier et s’assurer, sous sa seule responsabilité, qu’il convient

à l’usage pour lequel il est mis en œuvre.


Conditions d’exécution du contrat

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif, le retard éventuel ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d’an

nulation de la commande et ne donne droit à aucune indemnité.

Nos devis, dessins, calculs, plans, maquettes et descriptifs restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres

entreprises ou tiers est interdite.

Les réclamations doivent être formulées dans les 48 heures suivant la réception des envois.

Il appartient au client, en cas d’avaries des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves néces

saires auprès du transporteur.


Prix et paiement

Les paiements sont à effectuer à réception de la facture, au domicile ou au siège social de l’entreprise.

Nos prix sont réputés nets sans escompte, taxes comprises. Ils seront réajustés en tenant compte des variations des coûts

de main d’œuvre, des matériaux et des taxes, au jour de l’exécution.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à une fois et demie le taux

d’intérêt légal, les frais de recouvrement étant à la charge de l’acheteur.


Garanties – responsabilité

L’usure du matériel est inhérente à son utilisation. Des éléments comme les grills acier peuvent par exemple être amenés

à être remplacés au fil du temps en fonction de leur fréquence d’utilisation.

Les côtes et croquis type que nous vous faisons parvenir sont établis pour recevoir notre matériel standard.

Les arrivées d’air frais que nous préconisons sont destinées à activer les braises pour la cuisson des brochettes ou la cuisson au

gril. Avant l’exécution de votre cheminée ou barbecue, il vous appartient de prendre connaissance des règles concernant le bon

tirage de votre ouvrage pour éviter le refoulement des fumées en fonction de son implantation, de la dimensions et de la hauteur

du conduit, etc. Ces renseignements pourront vous être fournis par un âtrier un fumiste ou un ingénieur en fluides de votre région.

En aucun cas notre entreprise ne pourra être mise en cause s’il y a un problème de tirage.

Notre prestation se limite à la fourniture de matériel et accessoires pour la cuisson au feu de bois.


Réserve de propriété

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal

et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions

générales d’achat, est réputée non écrite, conformément à l’article L. 621-122 du Code de Commerce.


Attribution de juridiction

En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux du siège social de l’entreprise, nonobstant toute clause contraire de

la partie adverse. Les présentes valent attribution de juridiction